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Mentions légales - Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Manuel Lannois
Rue Publemont 23
4000 Liège – Belgique
E-mail : info@keropoia.com
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1016101526
Activité : Création et vente de bougies artisanales sous la marque Keropoia.
Hébergeur du site
Wix.com Ltd.
Société internationale spécialisée dans la création et l’hébergement de sites internet
Site web : https://www.wix.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, photographies, logo, identité graphique, descriptions produits, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Manuel Lannois, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
RESPONSABILITÉ
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, il ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou dommages résultant de l’utilisation du site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable :
1. Responsable du traitement
Manuel Lannois
Rue Publemont 23
4000 Liège
E-mail : info@keropoia.com
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées :
-
Nom et prénom
-
Adresse postale
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Données de commande et facturation
-
Adresse IP et données techniques
-
Données relatives aux cookies
3. Finalités
Les données sont traitées pour :
-
La gestion des commandes
-
La facturation et obligations comptables
-
Le service client
-
L’amélioration du site
-
L’envoi d’informations commerciales (si consentement)
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
-
L’exécution d’un contrat
-
Le respect d’obligations légales
-
Le consentement
-
L’intérêt légitime (sécurité du site)
5. Conservation
-
Données comptables : 7 ans (obligation légale)
-
Données clients : durée de la relation commerciale
-
Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
6. Destinataires
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des commandes (hébergeur, services de paiement, transporteurs, comptable).
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
-
Du droit d’accès
-
Du droit de rectification
-
Du droit d’effacement
-
Du droit d’opposition
-
Du droit à la limitation
-
Du droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
📩 info@keropoia.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.
POLITIQUE COOKIES
Le site utilise des cookies afin :
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D’assurer son bon fonctionnement
-
D’analyser l’audience
-
D’améliorer l’expérience utilisateur
-
De proposer des contenus personnalisés
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KEROPOIA
Article 1 – Identification du vendeur
Keropoia est une activité exploitée par :
Manuel Lannois
Rue Publemont 23
4000 Liège – Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1016101526
E-mail : info@keropoia.com
Entreprise soumise au régime de franchise de taxe.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet Keropoia.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Article 3 – Produits
Keropoia propose à la vente des bougies artisanales et produits associés.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, en raison du caractère artisanal, de légères variations (couleur, finition, texture) peuvent exister sans que cela n’affecte la qualité du produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de franchise de taxe applicable aux petites entreprises :
TVA non applicable – régime de franchise de taxe (article 56bis du Code TVA belge).
Aucune TVA n’est facturée.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Keropoia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Keropoia se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
Article 7 – Zone de livraison
Les produits sont livrés en :
-
Belgique
-
France
-
Luxembourg
Toute commande vers un autre pays pourra être refusée ou faire l’objet d’un accord spécifique.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
-
Belgique : 1 à 3 jours ouvrables
-
France : 2 à 5 jours ouvrables
-
Luxembourg : 1 à 3 jours ouvrables
Keropoia ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être :
-
Non utilisé
-
Non brûlé
-
Dans son emballage d’origine
-
En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Les produits personnalisés ne peuvent être retournés.
Article 10 – Produit défectueux ou endommagé
Toute réclamation doit être adressée à info@keropoia.com dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos.
Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
Article 11 – Sécurité des bougies
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité :
-
Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance
-
Tenir hors de portée des enfants et animaux
-
Ne pas brûler plus de 3 à 4 heures consécutives
-
Placer sur une surface stable et résistante à la chaleur
Keropoia décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

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